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Detail: L'unite du patrimoine, construction intellectuelle a finalite normative, creee par Aubry et Rau a partir de la theorie initiale du patrimoine de Zachariae, ne sort pas indemne de sa confrontation au droit positif. Ce dernier offre le tableau de nombreuses atteintes desordonnees, qui cependant ne remettent en cause l'effectivite de l'unite du patrimoine que de facon partielle. Le principe demeure dans les esprits comme une " reference interiorisee " et conserve une utilite certaine pour fonder le droit de gage general des creanciers et l'autonomie des personnes morales. L'ambivalence du droit positif a l'egard de cette construction doctrinale, de meme que l'apprehension sociologique et juridique de ses pre-requis indiquent l'existence d'un malaise. De plus, on peut trouver a l'etat latent les bases d'une autre conception de l'unite du patrimoine. Le modele qui nous est suggere se presente sous un jour different de celui degage par les deux auteurs, mais il en garde la structure generale et ne remet pas en cause le lien pose entre la personne et le patrimoine. Ce nouveau modele, plus en accord avec l'etat d'esprit du droit contemporain, soucieux de realisme, ne peut prendre forme sans un amenagement de l'unite du patrimoine.

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Title:L'unité du patrimoine : essai critique PDF or ePub Livres
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